Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://mgcontainer.ch, exploité par MG-Atlantic SA. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

MG-Atlantic SA est une société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-193.878.611, dont le siège social est situé à Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy, Genève, Suisse.

2. Périmètre des services

Ce site présente les containers 20 pieds et 40 pieds High Cube proposés à la vente et à la location, ainsi que les conditions de livraison en Suisse.

Les prix, estimations et calculs affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite entre MG Container et le client.

3. Contenu du site

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées. La disponibilité, les prix et les spécifications des containers peuvent toutefois changer sans préavis. Les cotes indiquées sont les cotes standard des containers ; les teintes et détails varient selon l'unité proposée.

4. Prix et TVA

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA. La TVA suisse de 8,1 % s'ajoute au prix hors taxes. Les frais de livraison dépendent du canton de destination et du format commandé.

5. Location de containers

Objet. MG-Atlantic SA loue des containers neufs et d'occasion 20 pieds et 40 pieds High Cube, livrés sur le terrain du locataire en Suisse. Le container reste la propriété de MG-Atlantic SA pendant toute la location.

Conclusion. La demande envoyée depuis le site n'engage aucune des parties. La location est conclue par l'acceptation en ligne, depuis le suivi de location, du contrat de location que MG-Atlantic SA met à disposition après avoir confirmé la disponibilité ; le contrat prévaut en cas de divergence.

Durée. La location court du jour de la livraison, inclus, au jour de la reprise, exclu. Elle se prolonge de mois en mois tant que le container n'est pas repris. Le locataire y met fin en demandant la reprise, depuis son suivi de location ou par écrit ; MG-Atlantic SA convient de la date avec lui. La durée minimale est de 3 mois pour un container d'occasion et de 12 mois pour un container neuf : une reprise plus tôt reste facturée à hauteur de cette durée minimale.

Prix et règlement. Le loyer est un montant mensuel hors TVA, auquel s'ajoute la TVA suisse de 8,1 %. La livraison, déchargement standard compris, est facturée selon la grille de livraison du site ; la reprise est facturée au même tarif. La première facture, comprenant la livraison et le premier mois de loyer, est réglée avant la livraison. Le loyer est ensuite facturé d'avance, par mois, à la date anniversaire de la livraison, payable dans les 10 jours. La dernière facture, émise à la reprise, comprend la reprise et ajuste le loyer au jour près : les moiss complets au loyer mensuel, les jours restants au tarif journalier (loyer mensuel × 12 / 365), déduction faite du loyer déjà facturé. Un solde en faveur du locataire lui est remboursé.

Caution. Aucune caution n'est demandée.

Retard de paiement. Après un rappel resté sans effet, MG-Atlantic SA peut résilier la location et reprendre le container ; les loyers échus et les frais de reprise restent dus.

Usage et garde. Le container sert au stockage. Le locataire ne le modifie pas (perçage, soudure, peinture, aménagement), ne le déplace pas, ne le sous-loue pas, n'y entrepose pas de matières dangereuses et n'y fait séjourner ni personnes ni animaux, sauf accord écrit. Il assure un accès et un sol adaptés au camion pour la livraison et la reprise. Il a la garde du container pendant la location et répond de sa perte et des dommages qu'il subit ; il lui appartient de l'assurer.

État et restitution. L'état du container est constaté, photos à l'appui, à la livraison. Il est restitué vide, propre et accessible au camion. Les dommages constatés à la reprise, hors usure normale, sont facturés au coût de remise en état ; un container perdu ou irréparable est facturé à sa valeur de remplacement définie au contrat de location.

Option d'achat. Pendant les 12 premiers mois de location, le locataire peut acheter le container loué au prix de vente affiché sur le site à la date de l'achat pour ce format et cet état. 50 % des loyers hors TVA déjà réglés en sont déduits et la reprise n'est pas facturée. La propriété est transférée au paiement complet ; le container reste en place et les conditions de vente s'appliquent à l'achat.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — textes, images, logos, design — est la propriété de MG-Atlantic SA et protégé par les lois applicables. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

MG-Atlantic SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de ce site ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites tiers liés depuis ce site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève, Suisse.

9. Modifications

MG-Atlantic SA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.